Adoption définitive au Sénat de la réforme fiscale
Le Sénat italien a adopté définitivement jeudi une réforme sur la fiscalité liée au projet de budget 2007, permettant au chef de gouvernement Romano Prodi de passer un nouvel obstacle à la chambre haute où il ne dispose que d'une majorité extrêmement réduite.
Le texte a été approuvé par 162 sénateurs et rejeté par 155. Le vote s'annonçait délicat, la coalition de centre-gauche ne disposant que d'une majorité d'une seule voix, outre celles des sept sénateurs à vie dont le vote est fluctuant. Il avait été approuvé à la Chambre des députés le 26 octobre lors d'un vote de confiance.
La réforme fiscale comporte une mosaïque de petites mesures et prévoit entre autres de rétablir les droits de succession, en maintenant une franchise d'un million d'euros pour chaque enfant ou conjoint direct. Le texte prévoit l'augmentation de la taxe pour les deux-roues les plus polluants ainsi que deux mois de mise sous séquestre du véhicule pour les conducteurs de deux-roues roulant sans casque. Il prévoit aussi de lutter contre la contrefaçon en donnant aux douanes la possibilité de détruire immédiatement des biens saisis sans attendre la décision d'un magistrat.
Cette réforme est l'un des piliers du projet de budget 2007 de Romano Prodi puisqu'il prévoit à lui seul de dégager quelques 6 milliards d'euros, sur un total de 33,4 milliards d'euros d'économies et de recettes supplémentaires prévues par le budget.
