Rapport 2005 sur la liberté de la presse

Le conflit d’intérêts de Silvio Berlusconi reste une anomalie unique en Europe. Mais en 2004, c’est la justice qui est responsable de la majorité des atteintes à la liberté de la presse, avec des peines de prison prononcées contre des journalistes et une multiplication des atteintes au secret des sources.

Le conflit d’intérêts de Silvio Berlusconi, qui concentre entre ses mains le pouvoir politique et un empire médiatique, continue à menacer l’indépendance des médias. Malgré différentes manœuvres visant à donner l’illusion d’une volonté du gouvernement de régler cette question, le problème n’a toujours pas trouvé de solution. Le « Cavaliere », à la fois président du Conseil et propriétaire de trois chaînes privées nationales ainsi que du premier groupe de presse et d’édition du pays, n’a pas hésité, par exemple, à faire voter une loi taillée sur mesure pour ses intérêts privés. La loi "Gasparri" sur la réforme du système audiovisuel a été définitivement adoptée le 29 avril 2004. Elle autorise la possession d’intérêts plurimédias, réforme les limites antitrust et la composition du conseil d’administration de la télévision publique RAI : autant de dispositions servant à l’évidence les intérêts du groupe Mediaset, propriété de Silvio Berlusconi. Autre illustration flagrante du conflit d’intérêts, le Sénat a permis, par un décret-loi approuvé le 28 janvier, que Retequattro, la troisième chaîne hertzienne de Silvio Berlusconi, échappe à son transfert sur le satellite avant le 31 décembre 2004, comme l’exigeait la Cour constitutionnelle.

Les ingérences directes de Silvio Berlusconi dans la vie des médias, comme la mise au ban de journalistes du service public jugés trop critiques à son égard, ont toutefois été moins nombreuses en 2004. C’est à la justice italienne qu’incombe, cette année, la responsabilité des principales violations de la liberté de la presse.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le rapporteur spécial pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Conseil de l’Europe ou encore l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) recommandent la suppression des peines de prison pour les délits de presse. Alors que ces institutions s’efforcent d’inculquer ces principes à travers le monde, notamment aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne (UE) et aux candidats, l’un des pays fondateurs de l’UE a condamné deux journalistes à des peines de prison. La justice avait déjà prononcé des peines de prison ferme pour diffamation en 2001 et en 2002. Aucun journaliste n’est actuellement incarcéré en Italie.

Deux journalistes condamnés

Massimiliano Melilli, ancien journaliste de l’hebdomadaire local Il Meridiano, a été condamné en appel par le tribunal de Trieste (Nord-Est), le 24 février, à un an et demi de prison ferme et 100 000 euros d’amende pour diffamation. Les articles incriminés, publiés en 1996, rapportaient des rumeurs sur des soirées érotiques auxquelles aurait participé la haute société de Trieste, visant tout particulièrement sans la nommer Rosanna Illy, la femme du maire de l’époque et actuel président de la région Frioul-Vénétie, Riccardo Illy. En première instance, Massimiliano Melilli et Francesco Paticchio, rédacteur en chef de l’hebdomadaire, avaient déjà été condamnés à un an et demi de prison, alors que l’accusation réclamait une peine de six mois d’incarcération. En appel, Francesco Paticchio a été relaxé en raison de son état de santé. Massimiliano Melilli s’est pourvu en cassation.

Le 5 mai, le tribunal de Lodi (Nord) a condamné Fabrizio Gatti, du quotidien Corriere della Sera, à une peine de 20 jours de prison avec sursis pour avoir fait une "fausse déclaration d’identité" à la patrouille de police qui l’avait arrêté en janvier 2000, alors qu’il se faisait passer pour un immigrant roumain afin d’enquêter sur un centre de réfugiés à Milan. Aucun journaliste ni aucun parlementaire n’avait été autorisé à visiter le lieu alors que des rumeurs couraient sur des conditions sanitaires déplorables, des violations des droits des immigrés et des détentions immotivées entre 1999 et 2000. Un mois après la publication des articles de Fabrizio Gatti, le centre avait fermé.

La Commission justice de la Chambre des députés a voté, le 1er juillet, une réforme de la législation sur la diffamation. Le texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement, prévoit la suppression des peines de prison pour la diffamation par voie de presse. Ce projet, bien que perfectible, constitue une vraie victoire pour la liberté de la presse dans le pays : les dossiers des journalistes déjà condamnés à des peines de prison pourraient être réexaminés à la lumière de cette réforme.

Reste le problème de la protection des sources, principe très fréquemment bafoué par la justice. La Cour européenne des droits de l’homme considère que les perquisitions aux domiciles et dans les locaux professionnels des journalistes sont contraires à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme si elles ne correspondent pas à un "besoin social impérieux". Les nombreux cas de perquisitions enregistrés cette année n’entrent pas dans cette catégorie.

Perquisitions à répétition

Sur ordre du parquet de Pérouse (Centre), les carabiniers ont perquisitionné, le 4 février, les domiciles de Massimo Martinelli, du quotidien Il Messaggero, et de Fiorenza Sarzanini, du quotidien Corriere della Sera, à Rome. Leurs bureaux ont également été fouillés. Les journalistes étaient accusés de violation du secret de l’instruction. Leurs articles, publiés fin janvier, concernaient l’enquête sur la mort d’un médecin soupçonné d’avoir commandité les assassinats de huit couples dans la campagne toscane entre 1968 et 1985, perpétrés par un tueur en série surnommé le "monstre de Florence". Les journalistes auraient, selon la justice, révélé des informations contenues dans les procès-verbaux de l’enquête, couvertes par le secret de l’instruction. Des documents ont été saisis, ainsi que des informations provenant de leurs ordinateurs ou de leurs téléphones portables.

Le 18 novembre, le parquet de Pérouse a ordonné la perquisition du domicile de Mario Spezi, du quotidien La Nazione, à Florence, dans le cadre de l’enquête sur le " monstre de Florence ". Elle a saisi l’ensemble des archives concernant des articles parus dans La Nazione dans les années 1970-1980, le matériel informatique ainsi que tous les documents relatifs à un livre que le journaliste préparait sur cette affaire. Sa maison de famille a également été perquisitionnée.

Sur ordre du parquet de Gênes (Nord-Ouest), la police judiciaire a procédé, le 16 août, à une perquisition dans les locaux de l’hebdomadaire Gente, à Milan, ainsi qu’au domicile du journaliste Gennaro De Stefano, à Rome. La police recherchait des documents liés à l’enquête sur les violences perpétrées à Gênes lors du sommet du G-8, en juillet 2001, un sujet sur lequel travaillait l’hebdomadaire. De nombreux documents ont été saisis. Au cours des perquisitions, le rédacteur en chef de l’hebdomadaire, Umberto Brindani, et le journaliste Gennaro De Stefano ont été informés que leurs noms figuraient dans le registre des personnes faisant l’objet d’une enquête pour "recel et dissimulation de documents".

source : Reporters sans frontières