la loi Berlusconi sur la magistrature partiellement annulée

Publié le par Charlotte

Les sénateurs italiens ont annulé partiellement jeudi une réforme de la magistrature votée par le précédent gouvernement de droite de Silvio Berlusconi et contestée par les juges qui y voyaient une atteinte à leur indépendance.

Les sénateurs sont revenus sur les aspects les plus controversés de la réforme adopté il y a environ un an, en particulier une sévérité accrue des procédures disciplinaires contre les magistrats et la séparation obligatoire des carrières entre procureurs et juges.

Le volet le plus contesté de la réforme, la séparation des carrières, qui devait entrer en vigueur fin octobre a été suspendu jusqu'en juillet 2007. Cette période pourra être mise à profit pour "revoir le système des carrières", a commenté M. Bruti Liberati, procureur-adjoint près la Cour d'appel de Milan.

"La nouvelle réforme est une solution acceptable, un compromis raisonnable", a encore déclaré M. Bruti Liberati, également l'un des responsables de l'Association nationale des magistrats (ANM), principal syndicat de la profession.

Le Vif

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Publié dans Actualité

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